Télétravail – Nous vous donnons votre chance !

Le télétravail s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’organisation du travail et s’appuie sur les technologies numériques. Il s’agit d’un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière et volontaire.

Le télétravail en France

En France, le télétravail désigne une organisation du travail qui consiste pour le télétravailleur :

• à exercer, de façon régulière et volontaire, un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur, hors de ces locaux
• en utilisant les technologies de l’information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail  a permis d’assouplir les conditions de mise en oeuvre du télétravail. Il n’est plus nécessaire que cette possibilité soit inscrite dans le contrat de travail du salarié. Le télétravail est mis en place par un accord collectif ou à défaut une charte (après avis des représentants des salariés) au sein de l’entreprise. Le télétravail peut être occasionnel, un simple accord mutuel (oral ou par courriel) entre l’employeur et le salarié suffit.

Il ne s’agit pas d’un aménagement du temps de travail mais d’une modalité d’organisation du travail. L’exercice du télétravail n’a en effet aucune incidence sur le décompte du temps de travail effectif. A défaut d’accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail. Le salarié/l’agent exerce en effet normalement son activité professionnelle et peut être habituellement joint par son employeur durant des plages horaires fixées par l’employeur en concertation avec lui.

Par ailleurs, il existe d’autres modes de travail à distance (rapport Mettling, 2015) qui n’entrent pas dans la définition du télétravail (télétravail en bureau satellite, ou les télécentres internes, qui relèvent d’un seul et même employeur, le « télémanagement », par lequel des salariés travaillent sur un site de l’entreprise, sans présence physique permanente d’un manager sur le site, le télétravail occasionnel qui répond à des situations inhabituelles ou des situations d’urgence, etc)